JORF n°0148 du 26 juin 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel accord est publié de la même manière qu'un précédent accord signé en 2024.
Le délai pour souscrire une assurance sans conditions d'âge ou de santé passe de six à douze mois.
Les agents de la fonction publique d'État auront leurs frais d'hospitalisation et de maternité entièrement remboursés à partir du 1er septembre 2026.
Un accord collectif améliore la protection sociale des agents de la fonction publique, notamment en augmentant le remboursement des frais d'hospitalisation et de maternité à 100%.
Un nouvel accord améliore les avantages sociaux des agents de la fonction publique, comme le remboursement à 100% des frais d'hospitalisation et de maternité.