En vigueur depuis le 27 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un avenant à un accord collectif
Résumé. Un nouvel accord est publié de la même manière qu'un précédent accord signé en 2024.
Le présent avenant fait l'objet d'une publication dans les mêmes conditions que l'accord-cadre du 29 août 2024.