Accord collectif

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fait l'objet d'une publication dans les mêmes conditions que l'accord-cadre du 29 août 2024.

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En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Publication d'un avenant à un accord collectif

Résumé. Un nouvel accord est publié de la même manière qu'un précédent accord signé en 2024.

Le présent avenant fait l'objet d'une publication dans les mêmes conditions que l'accord-cadre du 29 août 2024.

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Source : Légifrance