Accord collectif

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Accord collectif

Art. 5

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Augmentation du taux de remboursement des frais d'hospitalisation et de maternité

Résumé. Les agents de la fonction publique d'État auront leurs frais d'hospitalisation et de maternité entièrement remboursés à partir du 1er septembre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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