JORF n°0028 du 3 février 2011

Par une délibération du 11 janvier 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille et valables jusqu'au 3 mars 2012.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisations n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 3 septembre 2011, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie B
SARL Canal Sud Corsica

(Alta Frequenza)
Zone : Ajaccio, fréquence : 103,2 MHz.
Zone : Bonifacio, fréquence : 101,2 MHz.
Zone : Porto-Vecchio, fréquence : 93,7 MHz.
Zone : Bastia, fréquence : 98,9 MHz.
Zone : Calvi, fréquence : 87,9 MHz.
Zone : Corte, fréquence : 104,0 MHz.

SARL Corsica Radio

(Corsica Radio)
Zone : Ajaccio, fréquence : 107,2 MHz.
Zone : Porto-Vecchio, fréquence : 106,4 MHz.
Zone : Propriano, fréquence : 90,0 MHz.
Zone : Corte, fréquence : 102,5 MHz.

SARL Jazz Développement

(Jazz Radio 2)
Zone : Bastia, fréquence : 88,7 MHz.
Zone : Calvi, fréquence : 97,0 MHz.
Zone : Ghisonaccia, fréquence : 88,7 MHz.

Catégorie C
SARL Ecopub

(Chérie FM Ajaccio)
Zone : Ajaccio, fréquence : 96,0 MHz.

SARL Kyrne'Dif

(Chérie FM Bastia)
Zone : Cervione, fréquence : 104,0 MHz.
Zone : l'Ile Rousse, fréquence : 100,0 MHz.
Zone : Bastia, fréquence : 92,7 MHz.
Zone : Calvi, fréquence : 92,6 MHz.

SARL Communication A2B

(Fun Radio Corse)
Zone : Bastia, fréquence : 99,4 MHz.
Zone : Ajaccio, fréquence : 105,2 MHz.
Zone : Calvi, fréquence : 99,4 MHz.
Zone : Corte, fréquence : 87,7 MHz.
Zone : L'Ile-Rousse, fréquence : 97,6 MHz.

SAS Radio Nostalgie Réseau

(Nostalgie Corse)
Zone : Bonifacio, fréquence : 88,3 MHz.

SARL Kallis'Pub

(NRJ Corse)
Zone : Calvi, fréquence : 100,8 MHz.
Zone : Ghisonaccia, fréquence : 100,6 MHz.
Zone : Bastia, fréquence : 100,8 MHz.
Zone : Cervione, fréquence : 99,1 MHz.
Zone : Corte, fréquence : 91,6 MHz.

EURL RFM Ajaccio

(RFM Ajaccio)
Zone : Ajaccio, fréquence : 89,6 MHz.

SARL Radio Golfe

(RTL 2 Corse)
Zone : Ajaccio, fréquence : 93,5 MHz.
Zone : Zonza, fréquence : 104,6 MHz.
Zone : Bonifacio, fréquence : 93,0 MHz.
Zone : Piana, fréquence : 95,7 MHz.
Zone : Porto-Vecchio, fréquence : 100,0 MHz.
Zone : Olmeto, fréquence : 104,6 MHz.
Zone : Ghisonaccia, Solenzara, fréquence : 104,7 MHz.

Association Europe 2 Ajaccio

(Virgin Radio Corse)
Zone : Ajaccio, fréquence : 99,8 MHz.

Catégorie D
SAS Aime C2

(Beur FM)
Zone : Bastia, fréquence : 90,8 MHz.

SAS Business FM

(BFM Business)
Zone : Bastia, fréquence : 103,4 MHz.

SAS RFM Entreprises

(RFM)
Zone : Porto-Vecchio, fréquence : 107,0 MHz.
Zone : Bastia, fréquence : 98,5 MHz.

SAS Rire et Chansons

(Rire et Chansons)
Zone : Ajaccio, fréquence : 102,4 MHz.
Zone : Bastia, fréquence : 106,1 MHz.
Zone : Calvi, fréquence : 106,1 MHz.

SA Vortex

(Skyrock)
Zone : Porto-Vecchio, fréquence : 88,6 MHz.
Zone : Propriano, fréquence : 97,2 MHz.
Zone : Bastia, fréquence : 89,7 MHz.
Zone : Corte, fréquence : 89,8 MHz.

SAS Europe 2 Entreprises

(Virgin Radio)
Zone : Bastia, fréquence : 107,2 MHz.

Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast

(Europe 1)
Zone : Ajaccio, fréquence : 91,0 MHz.
Zone : Porto-Vecchio, fréquence : 99,6 MHz.
Zone : Bastia, fréquence : 90,3 MHz.
Zone : Calvi, fréquence : 90,4 MHz.
Zone : Corte, fréquence : 95,5 MHz.

SAM Radio Monte-Carlo

Zone : Ajaccio, fréquence : 104,3 MHz.
Zone : Porto-Vecchio, fréquence : 90,2 MHz.
Zone : Propriano, fréquence : 106,9 MHz.
Zone : Bastia, fréquence : 104,3 MHz.
Zone : Calvi, fréquence : 102,1 MHz.
Zone : Ghisonaccia, fréquence : 105,9 MHz.

SA CLT-UFA

(RTL)
Zone : Ajaccio, fréquence : 106,0 MHz.
Zone : Bonifacio, fréquence : 99,8 MHz.
Zone : Bastia, fréquence : 103,8 MHz.
Zone : Calvi, fréquence : 103,9 MHz.
Zone : Cervione, fréquence : 103,2 MHz.
Zone : Corte, fréquence : 105,9 MHz.


Historique des versions

Version 1

Par une délibération du 11 janvier 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille et valables jusqu'au 3 mars 2012.

Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :

1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;

2° Les titulaires d'autorisations n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;

3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;

4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;

5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.

A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 3 septembre 2011, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie B

SARL Canal Sud Corsica

(Alta Frequenza)

Zone : Ajaccio, fréquence : 103,2 MHz.

Zone : Bonifacio, fréquence : 101,2 MHz.

Zone : Porto-Vecchio, fréquence : 93,7 MHz.

Zone : Bastia, fréquence : 98,9 MHz.

Zone : Calvi, fréquence : 87,9 MHz.

Zone : Corte, fréquence : 104,0 MHz.

SARL Corsica Radio

(Corsica Radio)

Zone : Ajaccio, fréquence : 107,2 MHz.

Zone : Porto-Vecchio, fréquence : 106,4 MHz.

Zone : Propriano, fréquence : 90,0 MHz.

Zone : Corte, fréquence : 102,5 MHz.

SARL Jazz Développement

(Jazz Radio 2)

Zone : Bastia, fréquence : 88,7 MHz.

Zone : Calvi, fréquence : 97,0 MHz.

Zone : Ghisonaccia, fréquence : 88,7 MHz.

Catégorie C

SARL Ecopub

(Chérie FM Ajaccio)

Zone : Ajaccio, fréquence : 96,0 MHz.

SARL Kyrne'Dif

(Chérie FM Bastia)

Zone : Cervione, fréquence : 104,0 MHz.

Zone : l'Ile Rousse, fréquence : 100,0 MHz.

Zone : Bastia, fréquence : 92,7 MHz.

Zone : Calvi, fréquence : 92,6 MHz.

SARL Communication A2B

(Fun Radio Corse)

Zone : Bastia, fréquence : 99,4 MHz.

Zone : Ajaccio, fréquence : 105,2 MHz.

Zone : Calvi, fréquence : 99,4 MHz.

Zone : Corte, fréquence : 87,7 MHz.

Zone : L'Ile-Rousse, fréquence : 97,6 MHz.

SAS Radio Nostalgie Réseau

(Nostalgie Corse)

Zone : Bonifacio, fréquence : 88,3 MHz.

SARL Kallis'Pub

(NRJ Corse)

Zone : Calvi, fréquence : 100,8 MHz.

Zone : Ghisonaccia, fréquence : 100,6 MHz.

Zone : Bastia, fréquence : 100,8 MHz.

Zone : Cervione, fréquence : 99,1 MHz.

Zone : Corte, fréquence : 91,6 MHz.

EURL RFM Ajaccio

(RFM Ajaccio)

Zone : Ajaccio, fréquence : 89,6 MHz.

SARL Radio Golfe

(RTL 2 Corse)

Zone : Ajaccio, fréquence : 93,5 MHz.

Zone : Zonza, fréquence : 104,6 MHz.

Zone : Bonifacio, fréquence : 93,0 MHz.

Zone : Piana, fréquence : 95,7 MHz.

Zone : Porto-Vecchio, fréquence : 100,0 MHz.

Zone : Olmeto, fréquence : 104,6 MHz.

Zone : Ghisonaccia, Solenzara, fréquence : 104,7 MHz.

Association Europe 2 Ajaccio

(Virgin Radio Corse)

Zone : Ajaccio, fréquence : 99,8 MHz.

Catégorie D

SAS Aime C2

(Beur FM)

Zone : Bastia, fréquence : 90,8 MHz.

SAS Business FM

(BFM Business)

Zone : Bastia, fréquence : 103,4 MHz.

SAS RFM Entreprises

(RFM)

Zone : Porto-Vecchio, fréquence : 107,0 MHz.

Zone : Bastia, fréquence : 98,5 MHz.

SAS Rire et Chansons

(Rire et Chansons)

Zone : Ajaccio, fréquence : 102,4 MHz.

Zone : Bastia, fréquence : 106,1 MHz.

Zone : Calvi, fréquence : 106,1 MHz.

SA Vortex

(Skyrock)

Zone : Porto-Vecchio, fréquence : 88,6 MHz.

Zone : Propriano, fréquence : 97,2 MHz.

Zone : Bastia, fréquence : 89,7 MHz.

Zone : Corte, fréquence : 89,8 MHz.

SAS Europe 2 Entreprises

(Virgin Radio)

Zone : Bastia, fréquence : 107,2 MHz.

Catégorie E

SAM Lagardère Active Broadcast

(Europe 1)

Zone : Ajaccio, fréquence : 91,0 MHz.

Zone : Porto-Vecchio, fréquence : 99,6 MHz.

Zone : Bastia, fréquence : 90,3 MHz.

Zone : Calvi, fréquence : 90,4 MHz.

Zone : Corte, fréquence : 95,5 MHz.

SAM Radio Monte-Carlo

Zone : Ajaccio, fréquence : 104,3 MHz.

Zone : Porto-Vecchio, fréquence : 90,2 MHz.

Zone : Propriano, fréquence : 106,9 MHz.

Zone : Bastia, fréquence : 104,3 MHz.

Zone : Calvi, fréquence : 102,1 MHz.

Zone : Ghisonaccia, fréquence : 105,9 MHz.

SA CLT-UFA

(RTL)

Zone : Ajaccio, fréquence : 106,0 MHz.

Zone : Bonifacio, fréquence : 99,8 MHz.

Zone : Bastia, fréquence : 103,8 MHz.

Zone : Calvi, fréquence : 103,9 MHz.

Zone : Cervione, fréquence : 103,2 MHz.

Zone : Corte, fréquence : 105,9 MHz.