Négociation annuelle 2002

Article 2

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Article 2

Compte tenu de la particularité de notre industrie et de nos métiers, l'horaire habituel des salariés s'apprécie sur la totalité de l'année de référence, telle que prévue par notre convention collective à l'article 3.2 de l'accord du 18 août 1998.

NOTA : Arrêté du 10 décembre 2002 art. 1 : le chapitre Ier (le travail de nuit et les travailleurs de nuit) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail, et notamment de la conclusion d'un accord complémentaire de branche étendu ou d'entreprise prévoyant la clause relative à l'organisation du temps de pause.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2002

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Calcul de l'horaire habituel des salariés

Résumé. L'horaire habituel des salariés dans cette industrie est calculé sur toute l'année, selon la convention collective.

Compte tenu de la particularité de notre industrie et de nos métiers, l'horaire habituel des salariés s'apprécie sur la totalité de l'année de référence, telle que prévue par notre convention collective à l'article 3.2 de l'accord du 18 août 1998.

NOTA : Arrêté du 10 décembre 2002 art. 1 : le chapitre Ier (le travail de nuit et les travailleurs de nuit) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail, et notamment de la conclusion d'un accord complémentaire de branche étendu ou d'entreprise prévoyant la clause relative à l'organisation du temps de pause.

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En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2002

Source : Légifrance