Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'avenant du 16 juin 2026 modifiant le protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle des organismes du régime général de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 21 août 2026

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Mise à jour des accords sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle pour les agents de direction de la sécurité sociale a été mis à jour en 2026.

Les dispositions de l'avenant du 16 juin 2026 modifiant le protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle des organismes du régime général de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le vendredi 21 août 2026

Source : Légifrance