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Formation professionnelle

étendant aux agents de direction l'avenant du 16 juin 2026 au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 21 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des accords sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle pour les agents de direction de la sécurité sociale a été mis à jour en 2026.

Les dispositions de l'avenant du 16 juin 2026 modifiant le protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle des organismes du régime général de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 21 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel accord sur la formation professionnelle dans la sécurité sociale

Résumé. Un nouvel accord est signé pour la formation professionnelle dans la sécurité sociale, mais il doit être approuvé par le ministère et peut être modifié plus tard.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et entrera en vigueur sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale.

Il ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 21 août 2026

Formation professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2