Protocole d'accord du 16 juin 2026 étendant aux agents de direction l'avenant du 16 juin 2026 au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel accord modifie les règles sur les entretiens professionnels et introduit une nouvelle période de reconversion.
Un nouvel accord est signé pour la formation professionnelle dans la sécurité sociale, mais il doit être approuvé par le ministère et peut être modifié plus tard.
Un accord sur la formation professionnelle pour les agents de direction de la sécurité sociale a été mis à jour en 2026.