Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 1 juin 2024
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Création d'une instance paritaire pour les écuries de courses
Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés des écuries de courses, signataires de la convention collective nationale, souhaitent développer les relations collectives entre employeurs et salariés, et décident de mettre en place une instance paritaire pour améliorer la communication et permettre un dialogue social et contractuel.
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