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Commission paritaire professionnelle

relatif à la commission paritaire professionnelle

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une instance paritaire pour les écuries de courses

Résumé. Des syndicats d'employeurs et de salariés dans les courses hippiques veulent améliorer le dialogue social en créant une instance commune.

Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés des écuries de courses, signataires de la convention collective nationale, souhaitent développer les relations collectives entre employeurs et salariés, et décident de mettre en place une instance paritaire pour améliorer la communication et permettre un dialogue social et contractuel.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord professionnel

Résumé. Les signataires d'un accord demandent à le prolonger pour continuer à améliorer le dialogue entre employeurs et salariés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Rôle de la commission

Abrogé1 juin 2024

Composition

Abrogé1 juin 2024

Durée du mandat

Abrogé1 juin 2024

Périodicité des réunions

Abrogé1 juin 2024

Ordre du jour des réunions

Abrogé1 juin 2024

Durée

Abrogé1 juin 2024

Information

Abrogé1 juin 2024

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au vendredi 31 mai 2024

Commission paritaire professionnelle
Article Préambule
Rôle de la commission
Composition
Durée du mandat
Périodicité des réunions
Organisation administrative des réunions
Ordre du jour des réunions
Statut des membres salariés
Durée
Information
Article 10