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Commission paritaire professionnelle

Durée

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord expérimental de deux ans

Résumé. Un accord de deux ans commence le 1er janvier 1995 pour tester quelque chose de nouveau.

Le présent accord est conclu pour une durée de deux ans à titre expérimental et prend effet au 1er janvier 1995.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au vendredi 31 mai 2024

Durée
Article 8