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Commission paritaire professionnelle

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Article Préambule

Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés des écuries de courses, signataires de la convention collective nationale, souhaitent développer les relations collectives entre employeurs et salariés, et décident de mettre en place une instance paritaire pour améliorer la communication et permettre un dialogue social et contractuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une instance paritaire pour les écuries de courses

Résumé. Des syndicats d'employeurs et de salariés dans les courses hippiques veulent améliorer le dialogue social en créant une instance commune.

Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés des écuries de courses, signataires de la convention collective nationale, souhaitent développer les relations collectives entre employeurs et salariés, et décident de mettre en place une instance paritaire pour améliorer la communication et permettre un dialogue social et contractuel.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du lundi 9 juin 1997 au vendredi 31 mai 2024

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au dimanche 8 juin 1997

Source : Légifrance