Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 1 juin 2024
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Composition de la commission paritaire dans les écuries
La commission paritaire comprend des représentants du personnel des écuries et des représentants des employeurs.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales représentatives de salariés, signataires de la convention collective nationale parmi le personnel des écuries, à raison d'un membre titulaire et d'un membre suppléant par organisation. Les organisations s'engagent à ne pas désigner plusieurs salariés de la même écurie.
Il est réservé la possibilité à deux lads, non désignés par un syndicat, de participer à la commission.
Au cours des premières réunions, les lads désignés par les syndicats peuvent être accompagnés de délégués syndicaux extérieurs à la profession.
Les représentants des employeurs sont désignés en nombre égal par le syndicat national des entraîneurs de chevaux de course au trot en France et des propriétaires.
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