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Article 2

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Les représentants du personnel sont associés à la mise en oeuvre de la nouvelle classification dans les entreprises par la constitution d'une commission d'entreprise.

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En vigueur depuis le 27 mai 1992

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Rôle des représentants du personnel dans la classification

Résumé. Les représentants du personnel aident à mettre en place un nouveau système de classification dans les entreprises.

Les représentants du personnel sont associés à la mise en oeuvre de la nouvelle classification dans les entreprises par la constitution d'une commission d'entreprise.

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En vigueur depuis le mercredi 27 mai 1992

Source : Légifrance