Classification

relatif à la classification

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En vigueur depuis le 27 mai 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la classification dans une convention collective

Résumé. Un accord sur la façon de mettre en œuvre la classification des emplois dans une convention collective de travail.

Entre les organisations soussignées signataires de la convention collective nationale de travail du 27 mai 1992, il est convenu des dispositions ci-après relatives aux modalités de mise en application de la classification prévue par l'article 30 et l'annexe I de cette convention.

En vigueur depuis le 27 mai 1992

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Délai de mise en œuvre de la classification professionnelle

Résumé. Les entreprises ont deux ans pour mettre en place une nouvelle classification des emplois après la signature d'une convention collective.

Les entreprises disposent d'un délai de deux ans à compter de la signature de la convention pour achever la mise en place de la nouvelle classification.

Elles doivent à cet effet observer le processus ci-après relatif tant à la constitution d'une commission d'entreprise qu'au déroulement des opérations de classement.

En vigueur depuis le mercredi 27 mai 1992

Classification
Article 1er
Section 1
Section 2