Classification

Article 1er

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Article 1er

Les entreprises disposent d'un délai de deux ans à compter de la signature de la convention pour achever la mise en place de la nouvelle classification.

Elles doivent à cet effet observer le processus ci-après relatif tant à la constitution d'une commission d'entreprise qu'au déroulement des opérations de classement.

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En vigueur depuis le 27 mai 1992

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Délai de mise en œuvre de la classification professionnelle

Résumé. Les entreprises ont deux ans pour mettre en place une nouvelle classification des emplois après la signature d'une convention collective.

Les entreprises disposent d'un délai de deux ans à compter de la signature de la convention pour achever la mise en place de la nouvelle classification.

Elles doivent à cet effet observer le processus ci-après relatif tant à la constitution d'une commission d'entreprise qu'au déroulement des opérations de classement.

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En vigueur depuis le mercredi 27 mai 1992

Source : Légifrance