En vigueur depuis le 6 mai 1974
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un avenant
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-8 et L. 133-10 du livre Ier de la première partie du code du travail.