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Article 20-8-8

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Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie

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Article 20-10

Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996

Article 20-9

Abrogation à venir1 janvier 2028

Créé le 1 janvier 2012 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

Les articles L. 133-4-6, L. 323-5 et L. 332-1, à l'exception du deuxième alinéa, ainsi que le premier alinéa de l'article L. 332-2 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.

cite

Abrogé à compter du samedi 1 janvier 2028

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 31 décembre 2027

Les articles L. 133-4-6, L. 323-5 et L. 332-1, à l'exception du deuxième alinéa, ainsi que le premier alinéa de l'

article L. 332-2 du code de la sécurité sociale

sont applicables à Mayotte.