Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996
TITRE II : SECURITE SOCIALE A MAYOTTE
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 31 décembre 2027
Titre II : Dispositions relatives au financement des établissements de santé et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte→TITRE II : SECURITE SOCIALE A MAYOTTE
En vigueur du mardi 13 juillet 2004 au samedi 31 décembre 2011
Titre II : Dispositions relatives au financement des établissements de santé et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte
Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie
Chapitre Ier bis : Procédure exceptionnelle en cas de survenance d'un acte de terrorisme
Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'allocation journalière du proche aidant
Chapitre Ier quater : Protection complémentaire en matière de santé
Chapitre II : La caisse de sécurité sociale de Mayotte
Chapitre III : Financement de la sécurité sociale à Mayotte
Chapitre IV : Recours contre tiers
Chapitre V : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
Chapitre VI : Modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants
Chapitre VII : Dispositions communes