Article L332-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début de l'assurance maladie en cas de complications de grossesse ou d'accouchement
Résumé Si une grossesse ou un accouchement est compliqué, l'assurance maladie commence dès que le problème est détecté.
En cas de grossesse pathologique ou de suites de couches pathologiques, l'assurance maladie court à partir de la constatation de l'état morbide.
Les dispositions des chapitres 1er et 2 du titre IV du présent livre reçoivent, éventuellement, application.
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