JORF n° 298 du 22 décembre 1996

Décision du 16 décembre 1996 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 1997

Décision du 13 décembre 1996 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1997 (armée active)

Décision du 13 décembre 1996 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1997 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme) (armée active)

Arrêté du 17 décembre 1996 portant cessation de fonctions d'un magistrat

Arrêté du 17 décembre 1996 fixant le montant maximum des cotisations affectées au budget du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1997

Arrêté du 18 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours (externe) pour le recrutement d'un agent des services techniques des services déconcentrés

Arrêté du 18 décembre 1996 portant répartition de crédits

Décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996 relatif à l'agrément des sociétés de surveillance prévu par la réglementation européenne fixant le régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles

Arrêté du 12 décembre 1996 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948

Arrêté du 20 décembre 1996 pris pour l'application du décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996 relatif à l'agrément des sociétés de surveillance prévu par la réglementation européenne fixant le régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles

Arrêté du 15 novembre 1996 fixant la liste des laboratoires agréés pour la délivrance de certificats d'analyse relatifs à des produits alimentaires ou agricoles destinés à l'exportation

Arrêté du 19 décembre 1996 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit Comité de coordination des centres de recherche en mécanique

Arrêté du 18 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de l'industrie et des mines (femmes et hommes)

Arrêté du 18 décembre 1996 portant ouverture d'un concours interne au titre de l'année 1996 pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs (femme ou homme) à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 18 décembre 1996 portant ouverture d'un concours externe au titre de l'année 1996 pour le recrutement d'ingénieurs, techniciens ou administratifs (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 19 décembre 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 19 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints d'administration de l'aviation civile du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (équipement - aviation civile), du ministère de l'intérieur et du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte

Arrêté du 26 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre délégué à la coopération