Créé le 16 octobre 1992
Le code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte est rédigé ainsi qu'il suit : (voir code des douanes de Mayotte).
Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 1992
Le code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte est rédigé ainsi qu'il suit : (voir code des douanes de Mayotte).