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Ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982

7 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique
↓→
Décret n°84-359 du 7 mai 1984 RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTERIEURE
Décret n°83-478 du 10 juin 1983 PORTANT APPLICATION DES ART. L212-1 ET L221-5-1 DU CODE DU TRAVAIL
Décret n°83-477 du 10 juin 1983 RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL
Sans article spécifique↓→
Décret n°84-410 du 30 mai 1984 RELATIF A L'AIDE A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI
Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale.
Décret n°83-1009 du 2 novembre 1983 RELATIF A LA DETERMINATION D'UN CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LES ENTREPRISES ARTISANALES DE PATISSERIE.
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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