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Article 55

Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018

Article 54

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 10 : Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnelCode de la sécurité socialeArt. L16-10-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 10 : Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel , Art. L16-10-1

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 9

- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-6

- Ordonnance n°2012-785 du 31 mai 2012

Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 10 : Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel , Art. L16-10-1