Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Article 27

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Article 27

I, II, IV et VI à X. - Paragraphes modificateurs ;

III. - Les articles L. 1423-3 et L. 1423-4 du même code sont abrogés.

V. - L'

ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945

précitée est abrogée à l'exception de l'

article 3

.

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Créé le 5 janvier 2002 · Abrogé le 24 février 2004

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Modifications législatives sur les musées de France

Résumé. La loi modifie et abroge certaines dispositions relatives aux musées de France, notamment en supprimant des articles du code du patrimoine et une ordonnance de 1945.

I, II, IV et VI à X. - Paragraphes modificateurs ;

III. - Les articles L. 1423-3 et L. 1423-4 du même code sont abrogés.

V. - L'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 précitée est abrogée à l'exception de l'article 3.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 janvier 2002 au lundi 23 février 2004

Source : Légifrance