Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945

Section 2 : Musées contrôlés

Abrogée5 janvier 2002

Créé le 14 juillet 1945

L'inspecteur général et les inspecteurs principaux des musées de province ainsi que les autres personnes visées à l'article 12, assurent l'inspection des musées contrôlés. Des missions peuvent être confiées notamment aux conservateurs des musées classés pour l'inspecteur des musées contrôlés situés dans leur circonscription.

Abrogé depuis le samedi 5 janvier 2002

En vigueur du samedi 14 juillet 1945 au vendredi 4 janvier 2002

Section 2 : Musées contrôlés
Article 13
Article 14