Abrogé5 janvier 2002
Abrogé par Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 27 (Ab) JORF 5 janvier 2002
Créé le 2 décembre 1990
Les règles relatives à la qualification de tous les personnels scientifiques des musées classés et contrôlés, quel que soit leur statut, sont fixées par décret.
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