Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945

Article 1

Créé le 14 juillet 1945

Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ordonnance réorganisant les musées des beaux-arts ces établissements seront provisoirement régis par les dispositions de la présente ordonnance ainsi que par toutes dispositions législatives ou réglementaires ayant même objet, en vigueur à la date du 16 juin 1940 et compatibles avec elles.

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Abrogé depuis le samedi 5 janvier 2002

Abrogé parLoi n°2002-5 du 4 janvier 2002art. 27 (Ab) JORF 5 janvier 2002

En vigueur du samedi 14 juillet 1945 au vendredi 4 janvier 2002

Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ordonnance réorganisant les musées des beaux-arts ces établissements seront provisoirement régis par les dispositions de la présente ordonnance ainsi que par toutes dispositions législatives ou réglementaires ayant même objet, en vigueur à la date du 16 juin 1940 et compatibles avec elles.