Abrogé5 janvier 2002
Abrogé par Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 27 (Ab) JORF 5 janvier 2002
Créé le 14 juillet 1945
Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ordonnance réorganisant les musées des beaux-arts ces établissements seront provisoirement régis par les dispositions de la présente ordonnance ainsi que par toutes dispositions législatives ou réglementaires ayant même objet, en vigueur à la date du 16 juin 1940 et compatibles avec elles.