Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945

Article 2

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Abrogé depuis le samedi 5 janvier 2002

Abrogé parLoi n°2002-5 du 4 janvier 2002art. 27 (Ab) JORF 5 janvier 2002

En vigueur du samedi 14 juillet 1945 au vendredi 4 janvier 2002

Est considérée comme musée, au sens de la présente ordonnance toute collection permanente et ouverte au public d'oeuvres présentant un intérêt artistique, historique ou archéologique.