Abrogé5 janvier 2002
Abrogé par Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 27 (Ab) JORF 5 janvier 2002
Créé le 14 juillet 1945
Est considérée comme musée, au sens de la présente ordonnance toute collection permanente et ouverte au public d'oeuvres présentant un intérêt artistique, historique ou archéologique.