Créé le 24 juillet 2026
A abrogé les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2028 : :
Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Art. 105 → Version 1Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Art. 1 → Version 5Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. Chapitre Ier : Définitions.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. Chapitre II : Bénéficiaires.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Art. 5 → Version 1Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. Chapitre III : Dispositions particulières relatives au versement des cotisations et des prestations.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. TITRE II : ORGANISATION ET PRÉVENTIONOrdonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. Chapitre Ier : Cotisations.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. Chapitre II : Prévention.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. TITRE III : PRESTATIONSOrdonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. Chapitre II : Prestations en nature.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. Chapitre III : L'indemnisation de l'incapacité temporaire.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. Chapitre IV : L'indemnisation de l'incapacité permanenteOrdonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. Section 1 : Victimes.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. Section 2 : Ayants droit.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Art. 50 → Version 2Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. Chapitre V : Frais funéraires.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. Chapitre VI : Dispositions communes aux prestations en espèces.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. Chapitre VII : Fonds commun des accidents du travail survenus en métropole.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. TITRE IV : PROCÉDURES - RÉVISION - RECHUTE - ACCIDENTS SURVENUS HORS DU TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE MAYOTTEOrdonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. Chapitre Ier : Déclarations et formalités.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. Chapitre II : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. Chapitre III : Révision - Rechute.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. Chapitre IV : Accident survenu hors de Mayotte.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. TITRE V : FAUTE DE L'ASSURÉ OU D'UN TIERSOrdonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. Chapitre II : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. Chapitre III : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. Chapitre IV : Faute d'un tiers.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. Chapitre V : Dispositions diverses.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. TITRE VI : MALADIES PROFESSIONNELLES.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. TITRE VII : SANCTIONS ET CONTENTIEUX.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Art. 98 → Version 1Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Art. 99 → Version 1Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Art. 103 → Version 1Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Art. 104 → Version 1Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Art. 104-1 → Version 3Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016Sct. Titre Ier : ADAPTATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ À MAYOTTEOrdonnance n° 2016-160 du 18 février 2016Art. 1 → Version 5Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016Art. 2 → Version 1Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016Sct. Titre II : DISPOSITIONS DE COHÉRENCEOrdonnance n° 2016-160 du 18 février 2016Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALESOrdonnance n° 2016-160 du 18 février 2016Art. 5 → Version 1Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016Art. 6 → Version 1
- Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006Art. 105, Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS., Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Définitions., Sct. Chapitre II : Bénéficiaires., Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières relatives au versement des cotisations et des prestations., Sct. TITRE II : ORGANISATION ET PRÉVENTION, Sct. Chapitre Ier : Cotisations., Sct. Chapitre II : Prévention., Sct. TITRE III : PRESTATIONS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Sct. Chapitre II : Prestations en nature., Sct. Chapitre III : L'indemnisation de l'incapacité temporaire., Sct. Chapitre IV : L'indemnisation de l'incapacité permanente, Sct. Section 1 : Victimes., Sct. Section 2 : Ayants droit., Art. 50, Sct. Chapitre V : Frais funéraires., Sct. Chapitre VI : Dispositions communes aux prestations en espèces., Sct. Chapitre VII : Fonds commun des accidents du travail survenus en métropole., Sct. TITRE IV : PROCÉDURES - RÉVISION - RECHUTE - ACCIDENTS SURVENUS HORS DU TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE MAYOTTE, Sct. Chapitre Ier : Déclarations et formalités., Sct. Chapitre II : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses., Sct. Chapitre III : Révision - Rechute., Sct. Chapitre IV : Accident survenu hors de Mayotte., Sct. TITRE V : FAUTE DE L'ASSURÉ OU D'UN TIERS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Sct. Chapitre II : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur., Sct. Chapitre III : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime., Sct. Chapitre IV : Faute d'un tiers., Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., Sct. TITRE VI : MALADIES PROFESSIONNELLES., Sct. TITRE VII : SANCTIONS ET CONTENTIEUX., Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES., Art. 98, Art. 99, Art. 103, Art. 104, Art. 104-1
- Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016Sct. Titre Ier : ADAPTATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ À MAYOTTE, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : DISPOSITIONS DE COHÉRENCE, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 5, Art. 6
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