Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du Code pénitentiaire
Résumé. Un article de loi a été modifié pour ajuster les règles concernant les établissements pénitentiaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. L713-2 → Version 2
- Code pénitentiaireArt. L713-2