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Ordonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code de l'action sociale et des familles

Résumé. Un article de loi modifie plusieurs articles du Code de l'action sociale et des familles pour les mettre à jour.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L542-7 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L542-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L541-3 → Version 2
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L541-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L542-1 → Version 4
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L542-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L542-6 → Version 17
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L542-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L543-1 → Version 11
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L543-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L541-1 → Version 6
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L541-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L541-4 → Version 10
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L541-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L541-2 → Version 5
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L541-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L542-3
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L542-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L542-4
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L542-4

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L542-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L541-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L542-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L542-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L543-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L541-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L541-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L541-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L542-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L542-4