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Famille

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Article L542-2

Adaptations de l'aide sociale à l'enfance pour le département de Mayotte

Code de l'action sociale et des familles

Article L542-1

Article L542-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations spécifiques pour le département de Mayotte

Résumé À Mayotte, les règles pour les services aux familles sont adaptées pour utiliser l'organisme local qui gère les prestations familiales.

Pour l'application du titre Ier du livre II :

I. - (Abrogé)

II. - A l'article L. 214-5, les mots : " des caisses d'allocations familiales " sont remplacés par les mots : " l'organisme gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte mentionné à l'article 19 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ".

III. - (Abrogé)

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation de la modification de l’article L 214‑6

Résumé des changements La seule modification restante concerne l’article L 214‑5 ; la disposition qui remplaçait le texte de l’article L 214‑6 a été abrogée.

Pour l'application du titre Ier du livre II :

I. - (Abrogé)

II. - A l'article L. 214-5, les mots : " des caisses d'allocations familiales " sont remplacés par les mots : " l'organisme gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte mentionné à l'article 19 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ".

III. - (Abrogé)

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la référence à l’article L 211‑13

Résumé des changements La disposition précisant que l’article L 211‑13 n’était pas applicable a été supprimée et remplacée par une abrogation du paragraphe I, tandis que les remplacements d’articles L 214‑5 et L 214‑6 restent inchangés.

En vigueur à partir du dimanche 11 mai 2014

Pour l'application du titre Ier du livre II :

I. ― (Abrogé).

II. ― A l'article L. 214-5, les mots : " des caisses d'allocations familiales " sont remplacés par les mots : " l'organisme gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte mentionné à l'article 19 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ".

III. ― A l'article L. 214-6, les mots : " mentionné au titre Ier du livre III du code du travail " sont remplacés par les mots : " mentionné au chapitre VI du titre II du livre III du code du travail applicable à Mayotte ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 2 juin 2012

Pour l'application du titre Ier du livre II :

I.-L'article L. 211-13 n'est pas applicable.

II.-A l'article L. 214-5, les mots : " des caisses d'allocations familiales " sont remplacés par les mots : " l'organisme gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte mentionné à l'article 19 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ".

III.-A l'article L. 214-6, les mots : " mentionné au titre Ier du livre III du code du travail " sont remplacés par les mots : " mentionné au chapitre VI du titre II du livre III du code du travail applicable à Mayotte ".