Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la sécurité sociale à Mayotte
Résumé. Un article modifie des règles de la sécurité sociale pour les adapter à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L111-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L161-24 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L162-20-1 → Version 5
- Code de la sécurité sociale.Art. L111-2, Art. L161-24, Art. L162-20-1