Article L111-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du champ d'application de la sécurité sociale
Résumé La loi peut inclure de nouvelles personnes et prestations à la sécurité sociale, sauf pour les agriculteurs et forestiers.
Des lois pourront étendre le champ d'application de l'organisation de la sécurité sociale à des catégories nouvelles de bénéficiaires et à des risques ou prestations non prévus par le présent code, qui est applicable en France métropolitaine et, sous les réserves qu'il prévoit, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Restent soumises au régime résultant de leur statut actuel les professions agricoles et forestières.
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