Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026

Article 3

Créé le 1 mai 2026

Les références à des dispositions abrogées par les articles 4 et 6 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des douanes, dans sa rédaction annexée à la présente ordonnance.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Les références à des dispositions abrogées par les articles 4 et 6 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des douanes, dans sa rédaction annexée à la présente ordonnance.