Article 14
A l'intitulé de la section 4 du chapitre II du titre I er du livre III, les mots : « et évaluation de sa solvabilité » sont remplacés par les mots : «, services de conseil et devoir de mise en garde ».
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A l'intitulé de la section 4 du chapitre II du titre I er du livre III, les mots : « et évaluation de sa solvabilité » sont remplacés par les mots : «, services de conseil et devoir de mise en garde ».
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A l'intitulé de la section 4 du chapitre II du titre I
er
du livre III, les mots : « et évaluation de sa solvabilité » sont remplacés par les mots : «, services de conseil et devoir de mise en garde ».