Article 60
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du § 87 bis – Loi n°2003‑1119
Résumé Cette ordonnance modifie un passage précis d'une ancienne loi afin d'améliorer son application.
Mots-clés : Législation Ordonnances
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 > > Art. 87 bis > >
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