Article 59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article 59 – Modification d'un texte juridique
Résumé Cette ordonnance modifie un article d'une loi française datant de 1991.
Mots-clés : Droit Réformes
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 > > Art. 69-2 > >
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