En vigueur depuis le 25 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé.
Par dérogation aux articles L. 154-1 à L. 154-4 du même code, la reconstruction ou la réfection des établissements d'enseignement n'est pas soumise aux exigences techniques applicables en matière de qualité acoustique.