Article 24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles relatives au directoire dans le code commercial
Résumé Cette ordonnance modifie l’article L225‑59 pour préciser comment le conseil superviseur nomme le directoire et désigne son président.
Mots-clés : Code de commerce Sociétés anonymes
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L225-59 > >
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