Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article L225‑54‑1 du Code de commerce
Résumé Le texte modifie une règle du Code de commerce pour simplifier la gestion des entreprises.
Mots-clés : Code Commerce Amendement
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L225-54-1 > >
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