Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du code civil
Résumé La loi change une règle qui dit ce que les parents doivent faire pour leurs enfants.
Mots-clés : Code Civil Responsabilité parentale Législation familiale
A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1844-15 > >
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