Le cadeau s'entend du bien offert qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
1° Il ne s'intègre pas dans le cadre d'une activité habituelle de fourniture à titre gratuit de tels biens ;
2° Sa nature, sa valeur unitaire et ses autres caractéristiques permettent d'exclure une intention d'ordre commercial ;
3° Il ne s'agit ni d'une boisson alcoolique ou d'alcool au sens de l'article L. 313-2, ni d'un produit du tabac au sens de l'article L. 314-3.
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Relève d'un taux nul l'acquisition intra-européenne ou l'importation d'un cadeau lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :
1° La personne qui effectue l'opération a reçu le cadeau de la part des autorités d'accueil dans le cadre d'une visite officielle en territoire tiers ;
2° La personne qui effectue l'opération le destine aux autorités d'accueil dans le cadre d'une visite officielle sur le territoire de taxation ou le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
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Relève d'un taux nul l'acquisition intra-européenne ou l'importation d'un cadeau offert en gage d'amitié ou de bienveillance lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont remplies :
1° L'expéditeur est une autorité officielle, une collectivité publique ou un groupement exerçant des activités d'intérêt public qui est situé en territoire tiers ;
2° Le destinataire est une autorité officielle, une collectivité publique ou un groupement exerçant des activités d'intérêt public situé sur le territoire de taxation ou le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne. Toutefois, seul est concerné le groupement dont les activités ont été agréées aux fins de l'application du taux nul ou de tout mécanisme équivalent par l'Etat membre de l'Union européenne de destination du bien.
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Relève d'un taux nul l'acquisition intra-européenne ou l'importation d'un cadeau destiné à un souverain régnant, un chef d'Etat ou une personne jouissant, au plan international, de prérogatives analogues.
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Relève d'un taux nul l'acquisition intra-européenne ou l'importation d'un bien destiné à être utilisé ou consommé pendant son séjour officiel sur le territoire de taxation ou le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne par l'une des personnes suivantes :
1° Un souverain régnant, un chef d'Etat ou une personne jouissant, au plan international, de prérogatives analogues ;
2° Une personnalité qui représente officiellement l'une des personnes mentionnées au 1°.
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