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Section 2
Adaptations du livre III relatif aux avocats
L8222-23
Section parente
Chapitre 2
Adaptations de la 2e partie relative aux acteurs de la procédure pénale
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Sous-section 1
Dispositions générales
L8222-1 — L8222-2
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Juridictions d'instruction
Sous-section 3 : Juridiction criminelle
Sous-section 4 : Juridictions délictuelles et contraventionnelles
Sous-section 5 : Juridictions de l'application des peines
