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Section 1

Adaptations du livre II relatif aux procédures de recherche et contrôle

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Article L8123-1

JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Article L8123-2

Article L8123-2

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 3225-4, la durée de la rétention pour vérification d'identité ne peut excéder huit heures.

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Pour l'application à Mayotte de l'article L. 3225-4, la durée de la rétention pour vérification d'identité ne peut excéder huit heures.