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Section 4
Décisions de prolongation, retrait ou révocation après l'expiration d'une peine
L5133-12
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Titre III
PROCÉDURE APPLICABLE DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES
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Section 1
Dispositions générales
L5131-1 — L5131-5
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Décisions d'octroi, d'ajournement, de refus, de retrait ou de révocation
Section 3 : Décisions accordant ou refusant des modifications
Section 4 : Décisions de suspension et d'incarcération provisoire
