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Déroulement de l'audience
L4472-3 — L4472-7
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Titre VII
APPEL EN MATIÈRE DÉLICTUELLE
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Décisions de confirmation
L4473-1 — L4473-2
Section 1 : Décisions de confirmation
Section 2 : Décisions d'infirmation
Section 3 : Décisions d'annulation et d'évocation
Section 4 : Autres décisions
