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Section 3
Contrôle de l'information en cas de détention provisoire de plus de trois mois
L3732-5 — L3732-9
Section parente
Livre VII
CONTRÔLES DES INVESTIGATIONS ET DES MESURES DE SÛRETÉ PAR LA COUR D'APPEL
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Chapitre 1er
Contrôles en matière de contrôle judiciaire et d'assignation à résidence avec surveillance électronique
L3741-1 — L3741-5
Chapitre 1er : Contrôles en matière de contrôle judiciaire et d'assignation à résidence avec surveillance électronique
Chapitre 2 : Contrôles de la détention provisoire
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Décisions de la chambre des investigations et des libertés ordonnant une mise en liberté
Section 3 : Saisines directes de la chambre des investigations et des libertés
Section 4 : Référé-liberté devant le président de la chambre des investigations et des libertés
Section 5 : Référé-détention devant le premier président de la cour d'appel
Section 6 : Recours contre les décisions relatives à l'exécution de la détention provisoire
