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Section 1
Dispositions générales relatives au recueil des plaintes
L3313-1 — L3313-3
Section parente
Chapitre 3
Recueil des plaintes et signalements
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Sous-section 1
Dispositions communes
L3313-4 — L3313-6
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Plaintes électroniques
Sous-section 3 : Plaintes par un moyen télécommunication audiovisuelle
