Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions relatives aux fonds « ELTIF » et aux FCPE
Résumé Des changements ont été faits pour que certains fonds puissent être plus facilement utilisés par des entreprises.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-164 > >
> - LOI n°2024-537 du 13 juin 2024 > > Art. 3 > >
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