Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes dans le code monétaire et financier
Résumé Un texte de loi remplace un terme par un autre.
Au premier alinéa de l'article L. 214-190-3 du code monétaire et financier, les mots : « organisme de financement spécialisé » sont remplacés par les mots : « fonds commun de placement ».
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